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Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?

08/11/2021 - Publié par : FiduPress < Retour Vous voulez soutenir une bonne cause ? Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?

Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ?

Malheureusement, tout n'est pas faisable pour décider de ce qu'il adviendra de votre patrimoine à votre décès… En effet, si vous décédez en laissant un conjoint ou des (petits-)enfants, la loi leur réserve une part de votre héritage. Dans ce cas-là, vous n'avez pas une liberté totale, vous devez tenir compte de cette « réserve » au moment de planifier votre succession. Le reste, appelé « quotité disponible » est la partie que vous pouvez répartir comme bon vous semble.

Si vous savez déjà que vous ne laisserez aucun héritier à votre décès, vous pouvez déjà décider de léguer votre patrimoine à une bonne cause. Plusieurs options s’offrent alors à vous :

  • le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations ;
  • le legs à titre universel vous permet de léguer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
  • et le legs particulier consiste à léguer un ou plusieurs biens, comme une somme d’argent ou un immeuble.

Et le legs en duo : qu’est-ce que c’est ?

Vous n’avez pas d'héritiers proches et vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à des neveux ou à des amis ? Le legs en duo permet d’alléger la taxation des droits de succession, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer les droits de succession. À côté de l’avantage fiscal, vous réalisez aussi une bonne action grâce au legs en duo.

Prenons un exemple concret :

Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.

Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme « légataire universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).

La technique est intéressante sachant qu’un legs classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de droits de succession…

5 conseils pour un legs en duo réussi

  1. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel, tel qu’un notaire.
  2. Mentionnez dans votre testament la dénomination et la forme juridique correcte de l’organisation que vous souhaitez soutenir.
  3. Mentionnez également avec précision ce que vous souhaitez léguer. Il est conseillé d’indiquer des pourcentages de votre patrimoine plutôt que des montants précis car il est possible que la composition exacte de votre patrimoine soit différente au jour de votre décès.
  4. Attention, une organisation peut avoir cessé d’exister au moment où vous décéderez. Prévoyez donc un plan B dans votre testament.
  5. Vous avez peur que votre patrimoine change et que ce ne soit plus intéressant d’utiliser cette technique ? Vous pouvez vous adresser à un notaire pour modifier votre testament à tout moment.

Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo ! 

En Flandre, le legs en duo a perdu son attrait fiscal depuis le 1er juillet 2021. Les héritiers ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal grâce au legs en duo en cas de décès. Néanmoins, il est désormais possible de léguer par testament une partie de votre héritage à un ami jusqu'à 15.000 € au taux le plus bas, à savoir 3% (au lieu de 25%). De cette manière, votre ami économisera un maximum de 3.300 €. De plus, il sera aussi fiscalement très intéressant de léguer vos biens à une bonne cause puisque le taux des droits de succession sera réduit à 0%.

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