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Circulaire 2022/C/112 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique

19/12/2022 - Publié par : FiduPress < Retour Circulaire 2022/C/112 relative aux indemnités pour frais de séjour en Belgique

ndemnités pour frais de séjour en Belgique – montants indexés applicables à partir du 01.12.2022.

impôt sur les revenus ; frais de séjour ; indemnité forfaitaire ; indemnité pour frais propres à l'employeur ; remboursement de frais propres à l'employeur

SPF Finances, 07.12.2022
Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques

1. Les indemnités pour frais de séjour qu'un employeur octroie aux membres de son personnel pour des missions de service en Belgique constituent, sous certaines conditions, un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, lorsqu'elles ne dépassent pas les indemnités équivalentes que l'Etat octroie à son personnel (1).

(1) Voir n° 15 et suivants de la circulaire 2018/C/8 relative aux indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale du 22.01.2018.

2. Les montants maximaux repris dans le tableau ci-dessous constituent dans ce cadre un remboursement non imposable de frais propres à l'employeur, pour autant que toutes les conditions soient remplies.

 Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas)Indemnité forfaitaire mensuelleIndemnité forfaitaire complémentaire journalière pour frais de séjour (frais d'hébergement)
Montant de base10 euros/jourMax. 16 x 10 euros/mois (prestation à temps plein)75 euros/nuit
Montant indexé   
A partir du 01.09.201716,73 euros/jourMax. 16 x 16,73 euros/mois125,50 euros/nuit
A partir du 01.10.201817,06 euros/jourMax. 16 x 17,06 euros/mois128,01 euros/nuit
A partir du 01.04.202017,41 euros/jourMax. 16 x 17,41 euros/mois130,57 euros/nuit
A partir du 01.10.202117,75 euros/jourMax 16 x 17,75 euros/mois133,18 euros/nuit
A partir du 01.02.202218,11 euros/jourMax 16 x 18,11 euros/mois135,85 euros/nuit
A partir du 01.04.202218,47 euros/jourMax 16 x 18,47 euros/mois138,57 euros/nuit
A partir du 01.06.202218,84 euros/jourMax 16 x 18,84 euros/mois141,33 euros/nuit
A partir du 01.09.202219,22 euros/jourMax 16 x 19,22 euros/mois144,16 euros/nuit
A partir du 01.12.202219,60 euros/jourMax. 16 x 19,60 euros/mois147,05 euros/nuit

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