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Le budget mobilité 2.0 : à la fois sensiblement simplifié et étendu

17/01/2023 - Publié par : FiduPress < Retour Le budget mobilité 2.0 : à la fois sensiblement simplifié et étendu

Le budget mobilité, en tant qu’alternative à la voiture de société, a connu peu de succès au cours de ses trois premières années. Le gouvernement belge a donc décidé fin 2021 de changer de cap. Le budget mobilité est maintenu, mais a depuis été simplifié, assoupli et étendu. Attention : respectez les limites minimale et maximale !

#1 Fini les délais d’attente pour les travailleurs

Autrefois, au moment de la demande, vos travailleurs devaient disposer d’une voiture de société (ou entrer en considération pour ce faire) depuis au moins 3 mois ininterrompus et avoir disposé, pendant les 36 mois précédant la demande, d’une voiture de société pendant au moins 12 mois (ou être entrés en considération pour ce faire). Tout cela est supprimé à compter de 2022. 

En conséquence : quelqu’un qui entre aujourd’hui en considération pour une voiture de société – par exemple à la suite d’une promotion – peut immédiatement obtenir un budget mobilité. Il n’y a donc plus de distinction entre les travailleurs anciens, nouveaux ou promus. Toutefois, le travailleur doit toujours appartenir à une catégorie de fonction qui lui donne droit à une voiture de société.

Attention ! Le délai d’attente pour les employeurs est toutefois maintenu. Cela signifie que vous ne pouvez introduire le budget mobilité que si depuis au moins 36 mois, vous mettez à la disposition d’au moins un travailleur une voiture de société. Une exception s’applique à ce délai pour les primo-employeurs.

#2 La mobilité durable devient obligatoire

Le budget mobilité repose toujours sur les 3 mêmes piliers :

  • Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l’environnement émettant au max. 95 g/km de CO2
  • Pilier 2 : mobilité durable, comme les transports en commun ou le vélo
  • Pilier 3 : argent, la partie du budget mobilité que le travailleur n’utilise pas pour le financement d’une voiture de société respectueuse de l’environnement et/ou des modes de transport durables

Jusqu’en 2021, vous pouviez choisir quels piliers vous proposiez à vos travailleurs, mais à partir de 2022, vous devez avoir au moins une offre dans le pilier 2. Le gouvernement veut ainsi encourager encore davantage la mobilité verte.

#3 Des options plus durables

Pour aider les employeurs à se conformer à l’obligation précédente, le pilier 2 a été ouvert. Les options suivantes relèvent également du budget :

Transports en commun

  • Abonnements de transports publics pour les membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit
  • Pour le travailleur même, l’abonnement ne doit plus être lié à ses déplacements domicile-lieu de travail, tous les types d’abonnements sont donc possibles
  • Frais de parking liés à l’utilisation des transports en commun

Vélo (électrique)

  • Coûts de garage
  • Équipement non obligatoire en vue d’améliorer la visibilité et la protection du conducteur et des passagers (casques cyclistes et gilets fluo)
  • Prime pour piétons exclusive de 0,25 euro pour la distance domicile-lieu de travail que le travailleur doit parcourir à pied (ou avec une trottinette, un monoroue, etc....)
  • Tricycles et quadricycles électriques adaptés au transport de personnes

Logement

  • Intérêts ou frais d’amortissement du capital d’un emprunt hypothécaire ou frais de logement des travailleurs qui résident dans un rayon de 10 kilomètres autour du lieu de travail (auparavant : 5 kilomètres et pas de frais d’amortissement du capital).

Important : lorsqu’un travailleur travaille surtout à domicile, son lieu de résidence pour les mois concernés est le lieu de travail normal. Cela lui permet d’utiliser le budget mobilité dans tous les cas, même s’il habite par ex. à 25 km du bureau. La condition est néanmoins que vous proposiez les frais de logement comme option possible dans le budget mobilité.

La liste est longue, mais vous n’êtes pas obligé de tout proposer. Vous pouvez vous limiter à une offre gérable au niveau administratif et qui, bien sûr, correspond aux besoins de mobilité de votre personnel.

#4 Introduction de budgets minimums et maximums

Afin de lutter contre les abus, le budget mobilité est limité depuis le 1er janvier. Il doit par exemple s’élever à minimum 3 000 euros et maximum un cinquième de la rémunération annuelle brute du travailleur, avec un plafond absolu de 16 000 euros par année civile.

Attention ! Si vous accordiez déjà un budget mobilité avant le 3 décembre 2021 – la date de publication de la nouvelle loi – vous avez alors encore jusqu’au 1er janvier 2023 pour vous adapter à ces nouvelles limites. Le temps presse, donc.

Un conseil : vous pouvez choisir de ne pas tenir compte des coûts des déplacements professionnels pour déterminer le budget mobilité. Vous devrez dans ce cas défrayer votre travailleur séparément pour ces coûts.

À l’heure actuelle, le respect des limites n’est contrôlé qu’une seule fois : à la première attribution du budget mobilité. Mais le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil central de l’économie (CCE) plaident pour des contrôles plus réguliers. Ils proposent également d’indexer les limites minimale et maximale de 3 000 et de 16 000 euros.  De quoi maintenir l’attractivité du budget mobilité à l’avenir. Reste à savoir si ces avis deviendront réglementations.

#5 Uniquement des voitures de société sans émissions à partir de 2026

À partir du 1er janvier 2026, les travailleurs ne pourront plus opter dans le pilier 1 que pour des voitures de société sans émissions de CO2. Des voitures entièrement électriques, donc, ou des voitures roulant à l’hydrogène. Cette règle s’appliquera du reste à tous les véhicules motorisés relevant du budget mobilité, y compris donc les voitures partagées et les services de location de voiture avec chauffeur. Toutes les infos à ce sujet dans notre blog.

Ensemble pour une planète plus verte

Le budget mobilité renouvelé offre plus d’options aux travailleurs qui souhaitent échanger leur voiture de société contre des transports plus écologiques. Le gouvernement fédéral entend ainsi revitaliser le concept. L’objectif final : réduire de manière drastique les émissions de notre parc de véhicules. Et, en tant qu’employeur, vous pouvez y contribuer.

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